Intervention de François Fillon

Réunion du 7 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — I. - enseignement scolaire

François Fillon, ministre :

Monsieur le président, il me semble que j'ai déjà entendu ce discours dans d'autres cercles que celui dans lequel nous nous trouvons. Il ne tient aucun compte des indications démographiques que j'ai fournies ni des études qui montrent, les unes après les autres, que la question aujourd'hui n'est pas celle du taux d'encadrement.

Si l'on prend en compte les chiffres de cette année, le taux d'encadrement est, en moyenne, monsieur le sénateur, de 1 pour 22 dans le premier degré, et de 1 pour 13 dans le second degré. Cela explique d'ailleurs que l'impact démographique sur l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire ne soit pas le même.

Je rappelle au passage que l'argumentation sur la faiblesse des créations de poste dans l'enseignement primaire par rapport aux prévisions d'effectif refuse de tenir compte d'une réalité : les effectifs, ces dernières années, n'ont jamais été au rendez-vous des prévisions. Dois-je vous redonnez les chiffres : pour la rentrée 2003, sur les 34 000 postes prévus, il y en a eu 10 000 ; pour la rentrée 2004, les prévisions étaient de 53 000 postes, et il y en a eu 27 000. Cela est dû, vous le savez bien, à des mécaniques de prévision qui mériteraient d'être un peu mieux sécurisées.

Monsieur le sénateur, vous faites appel à plusieurs reprises à la commission Thélot, qui aurait formidablement bien travaillé. Je partage ce point de vue. Mais si elle a si bien travaillé, je me demande pourquoi le parti socialiste a refusé d'y participer.

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