Intervention de Gérard Longuet

La commission des finances, qui n'a pas examiné cet amendement, est en général plutôt favorable aux diminutions de crédits : dans les conditions budgétaires que connaît notre pays, la perspective de maîtriser la dépense publique devrait donc la satisfaire.

En l'espèce, cependant, ce serait porter un jugement sur la gestion d'un dossier qu'elle ne connaît pas. En effet, le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 ne nous est pas familier. Il faudrait reconstituer ce qu'il signifiait dans le contexte d'il y a treize ans maintenant. A titre personnel, je ne m'en sens pas la compétence, et la commission n'a pas été sollicitée sur ce point.

Je souhaite donc entendre l'avis du Gouvernement pour former mon jugement.