Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 décembre 2004 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 99, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
