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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 décembre 2004 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune ... du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2785 et distribué.
