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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Consultation du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel une lettre l'informant que, le 29 octobre 2004, M. le Président de la République, en application de l'article 54 de la Constitution, a demandé au Conseil Constitutionnel si l'autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe doit être précédée d'une révision de la Constitution.
Acte est donné de cette communication.
