Intervention de Roland du Luart

J'informe le Sénat qu'en application de l'article 23 de la Constitution et de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, le 1er novembre 2004, à minuit, des mandats sénatoriaux de : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ; qui avaient été proclamés sénateurs, respectivement de la Vienne, de la Sarthe et du Val-d'Oise, à la suite des opérations électorales du 26 septembre 2004.