Intervention de Roland du Luart

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

MERCREDI 3 NOVEMBRE 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (urgence déclarée) (n° 445 rect., 2003 2004).

JEUDI 4 NOVEMBRE 2004 :

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 5 NOVEMBRE 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

MARDI 9 NOVEMBRE 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 :

1° Eventuellement, suite du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

2° Projet de loi relatif aux aéroports (n° 452, 2003-2004).

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 8 novembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 8 novembre 2004) ;

A 16 heures :

Commémoration de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire en date du 9 novembre 1944.

M. le président du Sénat interviendra pendant une quinzaine de minutes et un orateur de chaque groupe pourra s'exprimer ensuite pendant cinq à dix minutes.

Le comédien Alain Delon donnera lecture du discours prononcé dans cet hémicycle par le général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République, il y a soixante ans. §

Cette séance exceptionnelle sera suivie de l'inauguration d'une exposition sur la libération du Palais du Luxembourg.

Le soir :

3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

1° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (n° 241, 2003-2004) ;

2° Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) (n° 250, 2003-2004) ;

3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (n° 277, 2003-2004) ;

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (n° 15, 2004-2005) ;

5° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (Rapport déposé en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances) ;

(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :

- le rapporteur général de la commission des finances [10 minutes],

- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale [10 minutes],

- le président de la commission des finances [10 minutes],

- le président de la commission des affaires sociales [10 minutes],

- et les orateurs des groupes ;

La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le 9 novembre 2004).

6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2003 (n° 2, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 9 novembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte).

MARDI 16 NOVEMBRE 2004 :

A 9 heures 30 :

1° Dix-huit questions orales (L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.) :

- n° 537 de M. Bernard Murat transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Eaux destinées à la consommation humaine) ;

- n° 541 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Retraites agricoles complémentaires) ;

- n° 545 de M. Philippe Leroy à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Réforme des plaques d'immatriculation) ;

- n° 549 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie (Présence des services publics en zone rurale) ;

- n° 550 de M. Bernard Piras à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Indemnisation des anciens prisonniers de guerre) ;

- n° 552 de M. Didier Boulaud à M. le ministre de la santé et de la protection sociale (Pénurie de médecins) ;

- n° 554 de M. Claude Biwer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Réforme de la taxe professionnelle) ;

- n° 555 de M. Pierre Laffitte à M. le ministre délégué à l'industrie (Evolution du budget de l'Institut français du pétrole) ;

- n° 556 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Transports de fonds en zone rurale) ;

- n° 558 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre délégué au logement et à la ville (Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion) ;

- n° 560 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'industrie (Maintien des cabines téléphoniques en zones rurales) ;

- n° 565 de M. Paul Natali à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement) ;

- n° 569 de M. Jean-Léonce Dupont à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (Prorogation de la convention Moulinex) ;

- n° 570 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Aménagement de la RN 102 reliant la vallée du Rhône à l'autoroute A75) ;

- n° 571 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à M. le ministre des affaires étrangères (Conséquences des fermetures de consulats) ;

- n° 574 de M. Claude Domeizel à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Avenir de l'usine de production de chlore de Saint-Auban) ;

- n° 575 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre délégué à l'industrie (Conséquences de l'arrêt des activités minières en Lorraine) ;

- n° 576 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Restructuration des Douanes).

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (A.N., n° 1830) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 15 novembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 novembre 2004).

MERCREDI 17 NOVEMBRE 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

A 15 heures, aura lieu un débat sur l'assurance maladie.

(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :

- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie,

- le rapporteur pour avis de la commission des finances,

- et les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 novembre 2004.)

JEUDI 18 NOVEMBRE 2004 :

A 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

A 9 heures 30, aura lieu un débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

(A la suite du Gouvernement, interviendront successivement :

- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie,

- le rapporteur pour avis de la commission des finances,

- et les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

La conférence des présidents a fixé à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 novembre 2004.)

A 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification du droit (n° 42, 2004-2005) ;

4° Suite de l'ordre du jour du matin.

MARDI 23 NOVEMBRE 2004 :

Ordre du jour prioritaire

A 10 heures, à 16 heures et, éventuellement, le soir :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 9, 2004-2005).

(La conférence des présidents a fixé :

- au lundi 22 novembre 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 novembre 2004).

En outre, à 16 heures, M. le président du Sénat prononcera l'éloge funèbre de notre regretté collègue Hilaire Flandre.

MERCREDI 24 NOVEMBRE 2004 :

Ordre du jour réservé

A 15 heures et le soir :

1° Question orale avec débat n° 7 de M. Philippe Leroy à M. le ministre délégué à l'industrie sur la gestion de « l'après-mines » ;

(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23 novembre 2004.)

2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat et François Zocchetto relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (n° 41, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 23 novembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23 novembre 2004.)

3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 29, 2004-2005) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 23 novembre 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à 1 heure 30 la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23 novembre 2004).

Du JEUDI 25 NOVEMBRE au MARDI 14 DÉCEMBRE 2004 :

Ordre du jour prioritaire

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2005 (A.N., n° 1800) ;

(Le calendrier et les règles de la discussion budgétaire figurent en annexe.

Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 novembre 2004).

En outre :

JEUDI 2 DÉCEMBRE 2004 :

A 15 heures :

Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

La conférence des présidents a adopté les propositions de la commission des finances sur l'organisation et le calendrier du projet de loi de finances pour 2005. Ce calendrier sera adressé à tous nos collègues.

Par ailleurs, la conférence des présidents propose au Sénat de suspendre ses travaux en séance publique :

- du 23 décembre 2004 au 16 janvier 2005 ;

- du 20 février 2005 au 27 février 2005 ;

- du 17 avril 2005 au 1er mai 2005.

En outre, la conférence des présidents a fixé les dates prévisionnelles des séances mensuelles réservées et des séances de questions jusqu'en juin 2005. Ces dates vont être adressées à tous les sénateurs.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?

La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.