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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 2 16
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, (2003-2004), n °S 32, 39, 33, 34 et 37).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 2, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16.
