Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 17, amendement 408
Roland du Luart, président :L'amendement n° 408, présenté par Mme Mathon, MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l'article L. 1162 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La convention porte notamment sur la mise en place d'un conseil d'administration, dont les membres représentent l'ensemble des parties prenantes. »
La parole est à Mme Josiane Mathon.
