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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 20, amendement 32
Roland du Luart, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter in fine le second alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour insérer deux alinéas après le cinquième alinéa de l'article L. 119-1-1 du code du travail par les mots :
ou à un retrait de l'habilitation, par le ministre chargé de la formation professionnelle.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
