Intervention de Roland Muzeau

L'article 21 du présent projet de loi porte sur la question cruciale du contrôle sur pièces et sur place des établissements de formation d'apprentis.

Ce contrôle, exercé par l'Etat, serait assumé à la fois par l'inspection de l'apprentissage et par l'inspection du travail.

Le plan de cohésion sociale prévoit, dans son principe, un développement significatif de l'apprentissage, dont on a discuté d'ailleurs voilà peu de temps. Il s'agit d'accroître d'un tiers environ le nombre de jeunes actuellement engagés dans ce circuit de formation.

L'un des objectifs déguisé du projet de loi est de transférer une part croissante de la formation technologique de base des jeunes de ce pays vers le circuit d'apprentissage, en lieu et place de la formation scolaire.

C'est ainsi qu'il faut appréhender certaines des propositions formulées au fil des articles, et s'agissant du contrôle des établissements, il conviendrait que l'on nous éclaire quelque peu.

En effet, le budget du travail ne semble pas prévoir une augmentation sensible du nombre des inspecteurs et des contrôleurs du travail ; nous devrions même constater une diminution des effectifs.

Dans ce contexte, nous pouvons légitimement nous demander comment les modalités de contrôle prévues par l'article 21 pourront être réellement renforcées. Tels sont les éléments qu'il convenait de préciser à l'occasion de la discussion de cet article. Par ailleurs, nous rappelons l'exigence du renforcement du nombre d'inspecteurs du travail. Nous attendons sur ces différents points des réponses claires de la part du Gouvernement.