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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 21, amendement 251
Roland du Luart, président :L'amendement n° 251, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 11912 du code du travail, ajouter une phrase ainsi rédigée :
Les centres de formation d'apprentis sont soumis au contrôle technique et financier de la région.
La parole est à Mme Gisèle Printz.
