Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 251 est retiré.

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 119-1-2 du code du travail :

Ils exercent leur mission en collaboration avec les agents des inspections compétentes à l'égard de ces établissements.

L'amendement n° 34, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 119-1-2 du code du travail, après les mots :

agents de contrôle

insérer les mots :

mentionnés à l'article L. 991-3

La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur, pour défendre ces deux amendements.