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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 23, amendement 409
Roland du Luart, président :L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Dans le I de l'article 2-1 de l'ordonnance n° 82283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
II. Les droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont augmentés à due concurrence.
La parole est à M. Roland Muzeau.
