Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement est, pour moi, l'occasion de revenir sur l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances pour 2005.

En effet, alors que vous étiez en pleine campagne de promotion pour ce projet de loi de cohésion sociale, qui va enfin « redonner du travail à ceux qui n'en ont pas, un logement décent à ceux qui sont mal ou pas logés, des chances d'intégration aux étrangers », nos collègues députés adoptaient sans complexe l'actualisation du barème de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, puis, après quelques péripéties, refusaient d'étendre le bénéfice du chèque-vacances aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés.

Nous avons bien du mal à voir où se trouvent les mesures de cohésion et de justice sociales dans tout cela. C'est pourquoi nous avons décidé de déposer cet amendement, qui a pour objet d'inciter les dirigeants des entreprises de moins de cinquante salariés à distribuer des chèques-vacances à leurs employés.

Le droit aux vacances est aujourd'hui largement remis en cause ; nous nous étonnons d'ailleurs que vous n'en parliez pas, monsieur le ministre. Les vacances sont des moments attendus. Les adultes, comme les enfants, éprouvent la joie des retrouvailles familiales, de la découverte d'un pays ou d'une région. Mais, à l'évidence, cette joie liée aux vacances ne concerne pas tout le monde.

Pour nombre de familles, le droit aux vacances est trop souvent réduit : près de 51 % de nos concitoyens sont ou ont été privés de vacances cette année. Les enfants en font particulièrement les frais. En effet, près de 3 millions d'entre eux restent dans leur lieu d'habitation habituel.

Cet amendement a donc pour objet de permettre à ceux qui travaillent dans les entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier du dispositif des chèques-vacances et, par conséquent, de partir en vacances. Il nous semble justifié que, dans un projet de loi de cohésion sociale, ce droit aux vacances soit présent et défendu.

Nous serions ravis si le Sénat adoptait cet amendement. D'autant qu'un amendement analogue déposé à l'Assemblée nationale, par un membre de votre majorité, M. Michel Bouvard, avait été adopté, puis rejeté en seconde délibération. Espérons que nous aurons plus de succès !