Intervention de Jean-Claude Carle

L'actualité quotidienne se fait très souvent l'écho de l'évolution particulièrement inquiétante des vols de métaux depuis le début de l'année, vols liés à l'augmentation de près de 50 % du prix des métaux non ferreux. Sont concernées la plupart des entreprises qui utilisent ces métaux. L'absence de gardien est très vite repérée par les voleurs, qui pillent les locaux des entreprises, des câbles électriques jusqu'à la plomberie, quand ce ne sont pas les canalisations pour les eaux de pluie.

La situation devient particulièrement inquiétante sur les chantiers dans la mesure où il est difficile de mettre à l'abri ces matériaux chaque soir. Le préjudice dépasse de loin le simple prix des métaux volés, puisque ces vols peuvent conduire à des situations de chômage technique pour certains employés des entreprises concernées.

Ce qui vrai pour les entreprises l'est également pour les collectivités. Je pense au délit commis dans la banlieue de Nantes, où des plaques de fonte ont été volées. Ces vols touchent aussi la sécurité des personnes et des biens, et peuvent avoir des conséquences particulièrement graves.

Face au développement de cette nouvelle forme de délit, il me paraît être du rôle du législateur de donner un signal fort, de la même manière que la loi relative à la sécurité intérieure avait qualifié de nouvelles infractions pour mieux appréhender certaines pratiques délictuelles particulièrement graves, ou de la même manière que le Sénat avait adopté, sur mon initiative, des dispositions aggravantes pour les incendies de forêt dans le cadre de la loi Perben II, afin que ceux-ci ne soient pas considérés comme de simples dégradations.

L'article 311-4 du code pénal prévoit une série de circonstances portant la peine encourue de trois ans à cinq ans de prison et l'amende de 45 000 euros à 75 000 euros pour ces vols. Cet amendement précise que le vol de métaux sera l'une de ces circonstances.