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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 24, amendement 411
Roland du Luart, président :L'amendement n° 411, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion, de l'allocation parent isolé, de l'allocation adulte handicapé, du minimum vieillesse, varie en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
II.- Les taux fixés par le barème de l'article 885 U du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
La parole est à M. Roland Muzeau.
