Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 24
Roland du Luart, président :chapitre iii
Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux
