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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 413
Roland du Luart, président :Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 413, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Roland Muzeau.
