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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 36
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 36 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 252 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vézinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, après les mots :
à but non lucratif
insérer les mots :
les entreprises d'insertion par l'activité économique
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 36.
