Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 252
Roland du Luart, président :L'amendement n° 252 est retiré.
L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail par les mots :
et les groupements d'employeurs des personnes bénéficiant des contrats aidés, tels que les fonds locaux emploi solidarité
La parole est à M. Bernard Seillier.
