Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 255

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 255, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail, par deux phrases ainsi rédigées :

La durée du contrat de travail ne peut être inférieure à six mois. Le contrat de travail est renouvelable par avenant dans la limite d'une durée totale de trente-six mois.

La parole est à Mme Michèle San Vicente.

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