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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 295
Roland du Luart, président :L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
I - Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 32247 du code du travail par une phrase ainsi rédigé :
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi est conclu pour une durée de six mois et peut être renouvelé dans la limite de trente-six mois, voire soixante mois sous certaines conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.
II - Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de l'aide aux employeurs tenant compte de leur spécificité d'insertion sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Bernard Seillier.
