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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 38
Roland du Luart, président :L'amendement n° 38, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail, remplacer les mots :
particulières de
par les mots :
particulièrement graves subies par
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
