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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 564
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 564, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 38 remplacer les mots :
graves subies par
par les mots :
importantes de
La parole est à M. le ministre délégué.
