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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 39
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 39 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 256 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 322-4-7 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi perçoivent un salaire égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées. »
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 39.
