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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 256
Roland du Luart, président :L'amendement n° 256 est retiré.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. Le premier alinéa du II est ainsi rédigé :
« L'Etat prend en charge une partie du coût afférent aux embauches effectuées en application des conventions mentionnées au I. Cette aide peut être modulée en fonction de la catégorie à laquelle appartient l'employeur, des initiatives prises en matière d'accompagnement et de formation professionnelle en faveur du bénéficiaire, des conditions économiques locales et de la gravité des difficultés d'accès à l'emploi. Les modalités de cette prise en charge et de la modulation de l'aide sont définies par décret en Conseil d'Etat. Cette aide est versée à l'organisme employeur et ne donne lieu à aucune charge fiscale. »
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
