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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 41
Roland du Luart, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le VI de cet article, remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
