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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 42
Roland du Luart, président :L'amendement n° 42, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le VII de cet article pour compléter le II de l'article L. 32247 du code du travail, remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
