Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 25, amendement 365

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 365 est retiré.

Qu'en est-il de l'amendement n° 36, monsieur le rapporteur ?

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