Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 26, amendement 43

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mon cher collègue, je vous remercie de vos efforts constructifs pour aider la présidence à mener ce débat avec le maximum de célérité.

L'amendement n° 43, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 3224-8 du code du travail, remplacer les mots :

conventions avec

par les mots :

conventions ouvrant droit au bénéfice de contrats de travail, appelés contrats initiative emploi, avec

La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

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