Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 26, amendement 257
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 257 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 415 est présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, remplacer les mots :
peuvent prévoir
par le mot :
prévoient
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour défendre l'amendement n° 257.
