Intervention de Jean-Claude Carle

Je partage l'esprit de l'amendement qu'a présenté notre collègue Pierre Hérisson. J'en profite pour saluer son action à la tête de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Ce poste n'est pas facile et il faut reconnaître que, depuis qu'il a engagé la concertation, la situation s'est améliorée : on enregistre moins de difficultés et moins de conflits.

Cet amendement est intéressant dans la mesure où il vise à modifier la procédure. Jusqu'à présent, il appartenait au maire d'engager l'assignation en référé, processus long, coûteux et qui n'était pas très efficace. S'il est adopté, cet amendement permettra au préfet de faire évacuer les contrevenants en cas d'occupation illicite de terrains. C'est une avancée considérable.

Simplement, je crains que cette mesure ne soit rendue moins efficace, voire inefficace, si l'on autorise les contrevenants à introduire un recours de surcroît suspensif devant le juge administratif, ce à quoi visent les deux derniers alinéas de l'amendement. Si tel est le cas, les délais ne seront pas inférieurs, dans le meilleur des cas, à une semaine, et l'on reviendra peu ou prou à la case départ. Aussi, mon sous-amendement a pour objet de supprimer cette possibilité de recours.