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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 26, amendement 415
Roland du Luart, président :L'amendement n° 415 été défendu tout à l'heure par M. Fischer.
L'amendement n° 45, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
A la fin du deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-8 du code du travail, remplacer les mots :
de leurs bénéficiaires
par les mots :
des bénéficiaires de contrats initiative emploi
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
