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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 26, amendement 47
Roland du Luart, président :L'amendement n° 47, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, supprimer les mots :
, qui prennent l'appellation de « contrats initiative emploi »
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
