Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 novembre 2004 à 16h00
Cohésion sociale — Article 26, amendement 260

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 260, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 32248 du code du travail, remplacer les mots :

et de leurs employeurs

par les mots :

et des initiatives prises par l'employeur en matière d'accompagnement, d'orientation, de formation professionnelle et de préparation à la validation des acquis de l'expérience

La parole est à Mme Gisèle Printz.

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