Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 28

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

L'article 28 met en cohérence les dispositions relatives à l'application de certains contrats aidés dans les départements d'outre-mer avec le dispositif proposé par le projet de loi.

Je me vois dans l'obligation de vous rappeler les chiffres du chômage dans les DOM.

En Guadeloupe, les taux de chômage au second semestre 2003 étaient de 24, 3 % et, en 2001, 57, 6 % chez les 15 - 24 ans.

En Martinique, ces taux étaient, au second trimestre 2003, de 21, 9 % et, en 2001, de 51 % chez les 15 - 24 ans.

En Guyane, ces taux étaient, au second trimestre 2003, de 22, 6 % et, en 2001, de 53, 4 % chez les 15 - 24 ans.

Enfin, à La Réunion, ces taux étaient, au second trimestre 2003, de 28, 5 % et de 56, 4 % chez les 15 - 24 ans.

Il faudra plus que des contrats aidés, retouchés ou, devrais-je dire, précaires pour réformer la politique de l'emploi dans les DOM.

Je ne reviendrai pas sur les imperfections du dispositif d'aide au retour à l'emploi pour les personnes touchées par l'exclusion, la pauvreté ou le chômage.

Nous en avons très longuement parlé précédemment.

Notre amendement est un amendement de cohérence. Nous sommes opposés à la précarité entretenue tant par le contrat d'accompagnement dans l'emploi que par le contrat initiative-emploi.

Nous demandons par conséquent la suppression de l'article 28, qui transcrit le dispositif prévu par le projet de loi dans les DOM.

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