Intervention de François Fortassin

Mes chers collègues, il faut respecter le mode de vie des gens du voyage. Or, comme cela a été dit, il est fréquent que les communes ne tiennent pas leurs engagements ; si elles le faisaient, nous pourrions alors expliquer de façon très simple que la loi républicaine s'applique aussi aux gens du voyage.

Aujourd'hui, tous les problèmes rencontrés ne peuvent être réglés par la loi. La force d'inertie des autorités judiciaires et de la force publique place, parfois, les maires dans des situations très inconfortables.

L'examen de ce projet de loi devrait être l'occasion de rappeler que chacun - autant les élus que les gens du voyage - a des droits et des devoirs. Ceux-ci s'imposent aussi à la force publique, qui hésite quelquefois à entrer dans des campements ou sur certains terrains.

Enfin, s'agissant de la mise en demeure des occupants de quitter les lieux, le texte de l'amendement est imprécis. En effet, la phrase suivante : « La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures » implique la possibilité de faire traîner les choses en fixant le délai à huit ou dix jours. C'est pourquoi il me semblerait utile de fixer un délai minimal et un délai maximal.