Intervention de Louis Souvet

Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 30, amendements 427 30

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Ces deux amendements sont de nature rédactionnelle.

Par ailleurs, M. Muzeau ne sera pas surpris que la commission ait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 427, qui vise à supprimer l'article 30.

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