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Proposition de loi N° 427 (2004-2005)
tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme
écrite par Guy Fischer
cosignée par Annie David, Éliane Assassi, Évelyne Didier, Gélita Hoarau, Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, Marie-France Beaufils, Michelle Demessine, Nicole Borvo Cohen-Seat, Bernard Vera, François Autain, Gérard Le Cam, Ivan Renar, Jack Ralite, Jean-François Voguet, Michel Billout, Pierre Biarnès, Robert Bret, Robert Hue, Roland Muzeau, Thierry Foucaud & Yves Coquelle
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 stipule que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le caractère positif de la présence française outre mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires, la place éminente à laquelle ils ont droit. » Cet article 4 doit être supprimé pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, sur un plan formel, il n'est pas souhaitable que le Parlement fixe le contenu des programmes scolaires.
De nombreux enseignants et historiens soulignent avec raison que ces programmes doivent se fonder sur les acquis de la recherche scientifique.
De nombreuses associations, dont l'APHG (association des professeurs d'histoire et géographie), ont pris position pour l'abrogation.
La demande proposée par la disposition incriminée tend, au contraire, à élaborer ces programmes en fonction d'objectifs politiques de pure...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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