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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 32, amendement 428
Gérard Larcher, ministre délégué :
M. Muzeau et moi-même avons en commun de rester fidèles à la logique qui nous anime. Il comprendra, dès lors, que je ne puisse suivre la proposition formulée dans son amendement n° 428.
Le Gouvernement a émis un avis favorable sur l'amendement n° 65 rectifié, car il estime importante l'information des délégués du personnel et du comité d'entreprise sur la conclusion des contrats aidés : cela relève d'un état d'esprit que nous retrouverons dans la suite de la discussion et que nous avons déjà évoqué au cours de l'après-midi.
