Intervention de Monique Papon

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, présentée par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 1, texte de la commission n° 221, rapport n° 220).

Je vous rappelle que, en application de l’article 9 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, M. le président du Sénat a saisi le 8 décembre 2010 le haut-commissaire de la République en Polynésie française en vue de la consultation de l’assemblée de la Polynésie française sur cette proposition de loi.

Par lettre en date du 24 janvier 2011, M. le haut-commissaire de la République a communiqué au Sénat l’avis favorable de l’assemblée de la Polynésie française.

Cet avis a été transmis à la commission des lois.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Richard Tuheiava, auteur de la proposition de loi.