Intervention de Bernard Frimat

Mais aujourd’hui, puisque l’occasion se présente de saluer un travail, je le fais très volontiers.

J’en viens au fond de cette proposition de loi.

Je ne rappellerai pas le contenu du texte, car cela n’aurait guère d’intérêt – Richard Tuheiava et M. le rapporteur l’ont déjà fait excellemment –, mais je profiterai de l’occasion qui m’est accordée pour vous livrer quelques remarques, mes chers collègues. En effet, une fois les textes de loi publiés, nous n’avons pas si souvent l’occasion d’évoquer ces questions en séance.

En 2008, avec mon collègue et ami Christian Cointat, j’ai eu le privilège d’effectuer une mission sur les communes de Polynésie. Après réflexion, nous avons choisi d’intituler notre rapport Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l’illusion à la réalité, pour bien marquer l’écart entre ce qui reste formel et ce qui est réel.

En effet, il ne suffit pas d’affirmer des droits et des libertés pour que ceux-ci s’incarnent. Que peuvent faire les communes sans un cadre législatif précis définissant les contours d’une fonction publique stable – tel est l’objet de ce texte – et dans une absence de fait de libre administration, pour certaines d’entre elles, en raison de leur dépendance parfois presque totale à l’égard des transferts financiers ?