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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 3
Monique Papon, présidente :J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 3, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, et ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase de l'article 67 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 précitée, les mots : « d'une année par enfant à charge au sens de la réglementation de la caisse de prévoyance sociale, sans que la prolongation d'activité soit supérieure à trois ans » sont remplacés par les mots : « en tenant compte de la réglementation applicable aux fonctionnaires de la Polynésie française ».
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
