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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 3
Monique Papon, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 3 rectifié, dont les termes viennent d’être exposés par M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 et 3 rectifié ?
