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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 2
Marie-Luce Penchard, ministre :
L’analyse de M. le rapporteur est tout à fait pertinente.
S’agissant de l'amendement n° 2, le Gouvernement émet, comme la commission, un avis défavorable.
S’agissant de l'amendement n° 3 rectifié, monsieur Tuheiava, je vous remercie : votre proposition va dans le sens d’une harmonisation en évitant toute distorsion entre les agents de la fonction publique communale et ceux de la fonction publique territoriale. Toutefois, la commission a raison, il est utile de préciser les dispositions de l’ordonnance de 2005.
