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Intervention de Monique Papon

Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes — Article 11 et article additionnel après l'article 11, amendement 3

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.

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