Intervention de Marie-Luce Penchard

Au travers de l’alinéa 3 de l'article 15, il s’agit d’inciter les agents à intégrer la fonction publique communale. C’est d’ailleurs tout le sens de ce texte, élaboré dans le souci compréhensible d’aller vers une modernisation et une meilleure organisation des services publics, avec des agents compétents, qui se verraient garantir une carrière, une formation, et ce dans l’intérêt des communes.

Effectivement, la question de l’incitation à intégrer la fonction publique peut être abordée sous différents angles, et les travaux de la commission ont, en la matière, porté sur le gel des primes et des avantages susceptibles d’être consentis. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.