Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant l'article 13

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 13.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FONDÉES SUR L'INTÉGRATION

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