Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes — Article 16

Marie-Luce Penchard, ministre :

Monsieur Tuheiava, je vous invite à vous ranger à l’avis exprimé par M. le rapporteur. Dans la mesure où la rédaction issue des travaux de la commission satisfait votre amendement, je vous invite à le retirer.

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